1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre la Société FIBRE NATURELLE EURL, “le Vendeur”, dont le siège social est situé ZA de Marcouly, 12350 MALEVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez, sous le n° 503 761 793
et d’autre part tout acheteur non professionnel désirant acquérir des produits proposés à la vente sur le site www.sophiecepiere.com dénommé “le Client”.
Dans la suite du document le site www.sophiecepiere.com sera désigné le “Site”.
2. Acceptation des conditions générales
La validation par le client de la commande effectuée sur le Site entraîne son acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les photographies illustrant les produits sur le site internet ou tout autre document ne font pas partie du champ contractuel. La Société FIBRE NATURELLE rappelle que les vêtements commercialisés sont produits artisanalement avec des matières naturelles et peuvent présenter des irrégularités dans le tissu qui les rendent uniques et spéciaux.
3. Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander. Une fois le choix de produits effectué, le Client doit :
- créer son compte ou s’identifier si son compte existe déjà (La Société FIBRE NATURELLE s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients).
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de sa commande.
- régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiements qui lui sont proposés sur le Site.
Une fois la commande réglée, celle-ci ne pourra plus être modifiée.
Dans le cas où des erreurs seraient présentes, elles ne pourraient engager la responsabilité de la Société Fibre Naturelle à l’égard du client.
4. Tarifs
Les prix mentionnés sur le site internet du Vendeur sont exprimés en euros TTC.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport. Ceux-ci sont ajoutés après la validation du panier par le Client et calculés en fonction du lieu de livraison.
Un récapitulatif indiquant le détail des produits achetés et des frais d’expédition et de transport est établi par le Vendeur et transmis au Client par e-mail après validation de la commande.
Lors de transaction à l’étranger, les droits de douanes et taxes exigibles seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement.
Frais d’expédition et de transport:
– France métropolitaine : 8.5€
– Outremer :
o Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane,St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy : 18€
o Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises : 27€
– International :
o Union Européenne + Suisse : 17€
o Pays de l’Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège, Maghreb : 22€
o Autres destinations : 30€
5. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par l’acheteur.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire avec des systèmes sécurisés ou par PayPal.
6. Livraison
Les produits de la commande sont expédiés dans un délai maximum de 48h ouvrés après la réception du règlement de la commande.
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par e-mail.
La Société FIBRE NATURELLE se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le Client si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique spécifiée (impossibilités techniques et/ou financières).
7. Droit de rétractation et remboursement
Le Client dispose d’un délai de 14 jours (hors jours fériés) à compter de la date d’expédition des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Le Client pourra demander l’échange ou le remboursement à condition que les produits soient retournés avec les étiquettes d’origine et en parfait état de revente et de commercialisation, accompagnés de la facture originale. La Société Fibre Naturelle se réserve le droit de ne pas échanger ou rembourser le(s) produit(s) retourné(s) qui ne seraient pas en parfait état ou ayant été portés.
Le Client est invité à préciser les raisons du retour des produits soit par une note insérée dans la boîte d’expédition soit par e-mail à : contact@sophiecepiere.com.
Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception des produits.
Le retour de la marchandise se fera à l’adresse suivante :
SOPHIE CEPIERE
FIBRE NATURELLE
ZA de Marcouly
12350 MALEVILLE, FRANCE.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.
8. Responsabilité
La responsabilité de la Société Fibre Naturelle ne pourra être engagée pour un quelconque dysfonctionnement du réseau internet, une soustraction des données bancaires…
La société FIBRE NATURELLE ne pourra non plus être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos…) sont la propriété de la Société FIBRE NATURELLE.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
9. Force Majeure
La Société FIBRE NATURELLE ne sera pas tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Sont également assimilés au cas de force majeure les faits visés ci-dessus lorsqu’ils se produisent soit chez le Vendeur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.
Le Vendeur avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
10. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
11. Cookies
Quand le Client consulte et navigue sur le site www.sophiecepiere.com, des cookies sont déposés sur son ordinateur, son mobile ou sa tablette.
Le Vendeur utilise les cookies pour identifier, gérer l’identification au compte client et à son panier et permettre à ses clients d’utiliser son site dans les meilleures conditions. Il utilise également des cookies issus de logiciels tiers comme par exemple l’outil de suivi de statistiques Google Analytics.
Le Client peut choisir d’accepter ou refuser les cookies. Il peut aussi paramétrer son navigateur pour que les cookies qui sont déposés dans son ordinateur soient signalés et lui demander de les accepter ou non. Il lui appartient alors d’accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Pour plus d’informations sur les cookies se rendre sur le site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.
12. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées par la Société FIBRE NATURELLE à des fins de gestion de la relation Client et pour sa propre prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante:
SOPHIE CEPIERE
FIBRE NATURELLE
ZA de Marcouly
12350 MALEVILLE, FRANCE.
13. Contacts
Pour tout renseignement concernant les produits vendus sur le Site ou sur les commandes effectuées à partir du site, le Client peut contacter le Vendeur par téléphone au 05 65 65 66 92 ou par e-mail à contact@sophiecepiere.com, ou par courrier à l’adresse suivante :
SOPHIE CEPIERE
FIBRE NATURELLE
ZA de Marcouly
12350 MALEVILLE, FRANCE
